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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

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Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones en vertu de l'alinéa 8(2)k)


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Demande de renseignements personnels par un organisme de recherche ou par un recherchiste à des fins de recherche ou de statistique en vertu de l'alinéa 8(2)j)


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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels


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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre d'une entente avec un autre gouvernement

Accès au portail

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Demande d'accès au système d'information

Carrières

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Demande de permis pour l'exploitation d'une carrière

Centre d'art autochtone

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Demande Centre d'art autochtone - Programme d'acquisition

Dépôt direct

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Demande d'inscription au dépôt direct - Demandeurs externes

Droits miniers et redevances minières

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Avis d'arpentageNote de bas de page 1


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Énoncé de travailNote de bas de page 1


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Demande d'enregistrement de claim minierNote de bas de page 1


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Cession de claim minierNote de bas de page 1


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Demande de prolongationNote de bas de page 1


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Demande de bailNote de bas de page 1


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Avis de groupementNote de bas de page 1


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Demande de permis de prospectionNote de bas de page 1


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Déclaration des redevances minièresNote de bas de page 1


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Avis d'annulationNote de bas de page 1


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Attribution de crédits de travail excédentaires à un claimNote de bas de page 1


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Attribution de crédits de travail excédentaires à un permisNote de bas de page 1


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Attribution des crédits de travail d'un permis de prospection à un claimNote de bas de page 1


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Énoncé des travaux par le titulaire du permis de prospectionNote de bas de page 1


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Avis de contestationNote de bas de page 1

Enfants disparus des pensionnats - Financement de l'aide communautaire

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Enfants disparus des pensionnats - Demande de financement de l'aide communautaire

Gouvernance

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Outil de planification de la capacité de gouvernance

Services de l'approvisionnement

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Demande de paiement progressif


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Demande complémentaire

Terre

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Demande visant des terres publiques fédérales


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Demande de permis d'utilisation des terres

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