Formulaires de RCAANC par catégorie
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
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Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones en vertu de l'alinéa 8(2)k)
- 10-513F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-09-24 (183 Ko, 1 page)
- 10-513SF PDF imprimer seulement, version 2021-09-24 (242 Ko, 1 page)
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Demande de renseignements personnels par un organisme de recherche ou par un recherchiste à des fins de recherche ou de statistique en vertu de l'alinéa 8(2)j)
- 10-632F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-25 (199 Ko, 1 page)
- 10-632SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-25 (243 Ko, 1 page)
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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 10-658-1F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-12-15 (195 Ko, 1 page)
- 10-658-1SF PDF imprimer seulement, version 2021-12-15 (262 Ko, 1 page)
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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre d'une entente avec un autre gouvernement
- 10-658-2F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-12-15 (195 Ko, 1 page)
- 10-658-2SF PDF imprimer seulement, version 2021-12-15 (262 Ko, 1 page)
Accès au portail
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Demande d'accès au système d'information
- 10-678F PDF à remplir et sauvegarder, version 2023-06-07 (196 KB, 2 pages)
Carrières
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Demande de permis pour l'exploitation d'une carrière
- 50-017F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-18 (226 Ko, 3 pages)
Centre d'art autochtone
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Demande Centre d'art autochtone - Programme d'acquisition
- 10-638F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-07-09 (1,9 Mo, 2 pages)
- 10-638SF PDF imprimer seulement, version 2020-07-09 (256 Ko, 2 pages)
Dépôt direct
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Demande d'inscription au dépôt direct - Demandeurs externes
- 20-545F PDF à remplir et sauvegarder, version 2023-03-15 (547 Ko, 2 pages)
- 20-545IF PDF instructions, version 2023-03-15 (218 Ko, 3 pages)
Droits miniers et redevances minières
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Avis d'arpentageNote de bas de page 1
- 50-002F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (140 Ko, 1 page)
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Énoncé de travailNote de bas de page 1
- 50-009F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (145 Ko, 1 page)
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Demande d'enregistrement de claim minierNote de bas de page 1
- 50-010F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (114 Ko, 2 pages)
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Cession de claim minierNote de bas de page 1
- 50-012F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (154 Ko, 2 pages)
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Demande de prolongationNote de bas de page 1
- 50-013F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (145 KB, 1 page)
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Demande de bailNote de bas de page 1
- 50-014F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (142 Ko, 1 page)
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Avis de groupementNote de bas de page 1
- 50-016F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-19 (143 Ko, 1 page)
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Demande de permis de prospectionNote de bas de page 1
- 50-021F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-18 (141 Ko, 1 page)
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Déclaration des redevances minièresNote de bas de page 1
- 50-047F PDF imprimer seulement, version 2022-01-11 (171 Ko, 7 pages)
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Avis d'annulationNote de bas de page 1
- 50-050F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-26 (141 Ko, 1 page)
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Attribution de crédits de travail excédentaires à un claimNote de bas de page 1
- 50-056F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-26 (128 Ko, 1 page)
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Attribution de crédits de travail excédentaires à un permisNote de bas de page 1
- 50-057F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-26 (127 Ko, 1 page)
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Attribution des crédits de travail d'un permis de prospection à un claimNote de bas de page 1
- 50-058F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-26 (127 Ko, 1 page)
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Énoncé des travaux par le titulaire du permis de prospectionNote de bas de page 1
- 50-059F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-25 (127 Ko, 1 page)
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Avis de contestationNote de bas de page 1
- 50-060F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-25 (123 Ko, 1 page)
Enfants disparus des pensionnats - Financement de l'aide communautaire
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Enfants disparus des pensionnats - Demande de financement de l'aide communautaire
- 83-184F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-10-04 (222 Ko, 11 pages)
- 83-184IF PDF instructions, 2023-05-16 (273 Ko, 11 pages)
Gouvernance
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Outil de planification de la capacité de gouvernance
- 83-182F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-05-11 (470 Ko, 11 pages)
- 83-182SF PDF imprimer seulement, version 2021-05-11 (256 Ko, 11 pages)
- 83-182IF PDF instructions, version 2021-05-11 (55 Ko, 5 pages)
Services de l'approvisionnement
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Demande de paiement progressif
- 10-671F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,47 Mo, 2 pages)
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Demande complémentaire
- 10-672F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,46 Mo, 1 page)
Terre
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Demande visant des terres publiques fédérales
- 50-037F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-18 (186 Ko, 8 pages)
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Demande de permis d'utilisation des terres
- 50-019F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-18 (142 Ko, 3 pages)